Diverses Assurances MMA avec la Licence FFCT

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Ce texte constitue un extrait du contrat d'assurances MMA.

L’assurance fédérale protège le licencié 24h/24, en groupe ou individuel, lors de la pratique du vélo en toutes circonstances y compris lors de randonnées Route ou VTT organisées hors FFCT à condition qu’elles respectent les lois en vigueur et la réglementation fédérale. Elle est valable sur tout le territoire français et les DOM et pendant les voyages à l’étranger d’une durée inférieure à trois mois. Des exclusions : sont formellement exclues de cette assurance la pratique de la compétition et des épreuves cyclo-sportives, l’usage du vélo à assistance électrique ainsi que l’utilisation du vélo au service d’un employeur.
À savoir : La majorité des contrats “Multirisque Habitation” exclut la prise en charge en Responsabilité Civile des dommages résultant :
- de toute activité physique et sportive exercée en tant que licencié d’un club ou d’un groupement sportif,
- de l’organisation et de la participation à toutes épreuves (la pratique du cyclotourisme est classée dans cette catégorie), courses ou compétitions sportives. La Responsabilité Civile incluse dans la licence ne fait donc pas double emploi.

Toute licence de la saison bénéficie des garanties jusqu'au 31 décembre de l'année. La licence “fin de saison” délivrée à partir du 1er septembre de l'année en cours (n), bénéficie des garanties jusqu’au 31 décembre de l’année suivante (n+1). Les garanties sont maintenues après expiration pendant 2 mois et ce, jusqu’à la fin février de l'année suivante (n+1 ou n+2 pour les fins de saison), pour permettre à l'adhérent d’opérer le renouvellement de sa licence.
Ex licence fin de saison :
- souscription de la licence le 1/09/2009 (n)
- garantie jusqu'au 31/12/2010 (n+1)
- expiration 28/02/2011 (n+2)
Dans le cas d'une licence fin de saison, la formule choisie à l'adhésion "MB", "PB", ou "PB+" n'est pas modifiable sauf dans le cas d'une acquisition d'un vélo neuf en cours d'année, le licencié peut demander à transformer sa formule de garantie en "GB".
Il devra pour cela se rapprocher de la Fédération et lui présenter sa facture d’achat datant d’un mois maximum.
Il s’engage à régler le supplément de cotisation que la Fédération lui aura indiqué.
Pour les licences annuelles, la formule à l'adhésion "MB", "PB" ou "PB+" est modifiable à tout moment, sauf pour la formule "GB" (voir conditions ci-dessus)

DESCRIPTIF DES GARANTIES

1 POUR TOUS LES ASSURÉS
A - ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE"
Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la "Responsabilité civile" qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels, subis par autrui, y compris les autres personnes ayant la qualité d'assuré, et imputables à l'exercice des activités assurées.
Sont également garantis :
- les dommages matériels et immatériels consécutifs résultant d'incendie, d'explosion, de phénomènes d'ordre électrique ou de l'action de l'eau prenant naissance dans des locaux affectés à l'exercice des activités assurées :
- pour une durée n'excédant pas 21 jours consécutifs ;
- soit à plein temps ;
- soit à temps partiel pour des usages intermittents.

B - ASSURANCE "RECOURS ET DÉFENSE PÉNALE"
Cette assurance couvre, dans le cadre des activités assurées :
- les frais de recours exercés contre l'auteur des dommages subis par la personne assurée,
- les frais de défense pénale de la personne assurée au titre de ce contrat, poursuivie sous l'inculpation de délit ou de
contravention.

2 POUR LES LICENCIÉS "PB, PB+, GB"

A - ASSURANCE "ACCIDENT CORPOREL"
Cette assurance garantit à l'assuré victime d'un accident corporel au cours d'une activité assurée, le versement d'une
indemnité fixée au tableau des garanties.

LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS
L'assureur rembourse, dans les limites définies au tableau des garanties, la part restant à la charge de l'assuré, des frais
médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques liés à un accident garanti. Elle vient en complément des prestations du régime
de prévoyance et de toute assurance complémentaire.
En cas de bris de lunettes correctrices, de perte de lentille, de prothèses suite à un événement garanti, une indemnité
est allouée à concurrence des montants forfaitaires fixés au tableau des garanties.

L'INVALIDITÉ PERMANENTE
En cas d'invalidité permanente constatée dans un délai de 2 ans à compter du jour de l'accident, l'assureur verse le
capital fixé en cas d'invalidité permanente totale ou une fraction du capital proportionnelle au taux d'invalidité retenu.
Ce versement n'intervient que dans la mesure où le taux d'invalidité permanente est supérieur à 5 %.
Le barème d'invalidité retenu au titre du contrat est le barème "Concours médical".

LE DÉCÈS
Si le décès est consécutif à un accident et survient au plus tard dans les 2 ans suivant l'événement, l'assureur verse le
capital de la formule choisie aux ayants droit.
En cas d'accident engageant la responsabilité d'un conducteur de véhicule terrestre à moteur identifié, la somme versée
au titre de "l'assistance financière" correspond à une "avance sur recours" auprès du conducteur responsable.
Elle se substitue au capital ci-dessus.
En cas d'accident cardio-vasculaire, le capital est limité au montant indiqué au tableau des garanties.

L'ASSISTANCE FINANCIÈRE
En cas d'hospitalisation d'une durée supérieure à 10 jours consécutifs ou en cas de décès, faisant suite à un accident
occasionné par un conducteur de véhicule terrestre à moteur identifié, l'assureur verse immédiatement une avance dont
le montant est fixé au tableau des garanties et qui sera déduite de l'indemnité obtenue après recours.

LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS
L'assureur rembourse, à concurrence du montant prévu au tableau des garanties, les frais nécessaires à la recherche
de toute personne ayant la qualité d'assuré, à la suite d'un accident ou d'un événement mettant sa vie en danger et
survenant au cours des activités assurées.

LES FRAIS DE PREMIER TRANSPORT
L'assureur paie dans la limite fixée au tableau des garanties, les frais de premier transport du lieu de l'accident y compris
l'accident cardio-vasculaire à l'établissement le plus proche susceptible de donner les soins appropriés.

L'ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Une maladie, un accident, y compris l'accident cardio-vasculaire, un décès peuvent compromettre le bon déroulement
d'une sortie cyclotouriste de l'assuré.
Pour pallier ces éventualités et sur simple appel téléphonique, MMA Assistance prend en charge dans les limites définies
au tableau des garanties, les frais occasionnés par son intervention (y compris le vélo si celui-ci est réparable).
Cette garantie s'exerce dès lors que l'événement est survenu à plus de 50 km de la résidence habituelle de l'assuré et à
l'étranger lors d'un séjour de moins de 3 mois.
Toutefois, en cas d'accident en FRANCE MÉTROPOLITAINE, l'intervention de l'assisteur est conditionnée :
- soit à une hospitalisation préalable (une nuit minimum),
- soit à la survenance d'un accident corporel donnant lieu à une intervention médicale et rendant la poursuite du
parcours impossible du fait du préjudice corporel subi.

B - ASSURANCE "DOMMAGES AUX ÉQUIPEMENTS"
L'assureur indemnise les dommages occasionnés aux équipements (casque et cardio-fréquencemètre) de l'assuré
lorsqu'ils sont dus à un accident de la circulation (avec ou sans tiers) impliquant le vélo.
Il sera demandé une pièce justificative de l'achat des équipements endommagés.
L'indemnisation est plafonnée au montant fixé au tableau des garanties.

3 POUR LES LICENCIÉS "GRAND BRAQUET" UNIQUEMENT
ASSURANCE "DOMMAGES AU VÉLO" (vol exclu)
L'assureur indemnise l'assuré pour les dommages matériels subis par le vélo (et la remorque attenante), lorsqu'ils sont dus à un accident de circulation avec ou sans tiers.
Il sera demandé au titre de pièces justificatives :
- un procès-verbal ou un constat amiable ou tout autre document établissant la matérialité de l'accident.
En cas de sinistre total, cette indemnisation plafonnée au montant indiqué au tableau des garanties, est calculée sur la valeur correspondant à la facture d'achat du vélo (et/ou de sa remorque), déduction faite :
- d'une vétusté de 8 % par an (avec un maximum de 70 %),
- de la franchise contractuelle.
En cas de sinistre partiel, cette indemnisation correspond au coût des réparations effectuées (factures à l'appui), déduction faite de la franchise contractuelle sans dépasser le montant de garantie prévu en cas de sinistre total.

ASSURANCE "DOMMAGES AUX ÉQUIPEMENTS VESTIMENTAIRES ET AUX G.P.S."
L'assureur indemnise les dommages causés aux équipements vestimentaires et aux G.P.S. de l'assuré, lorsqu'ils sont dus à un accident de la circulation (avec ou sans tiers) impliquant le vélo.
Il sera demandé une pièce justificative de l'achat des équipements vestimentaires ou du G.P.S. endommagés.
L'indemnisation est plafonnée au montant fixé au tableau des garanties.
• Option "Grand Voyageur"
Si le licencié "Grand Braquet" effectue un périple à vélo à l'étranger d'une durée supérieure à 3 mois, MMA peut lui proposer une assurance spécifique (voir modalité en page 15 "option grand voyageur").

C – ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE
Le contrat produit ses effets dans le MONDE ENTIER lors de séjours, voyages, randonnées, temporaires de moins de 3 mois en individuel ou en groupe.

D – EXCLUSIONS
SONT FORMELLEMENT EXCLUES :

- LA PRATIQUE DE LA COMPÉTITION ET DES ÉPREUVES CYCLOSPORTIVES, l'utilisation d'un VAE (vélo à assitance électrique) est toujours exclue sauf pendant une période expérimentale temporaire limitée à la saison 2010. Son usage sera désormais couvert par l'assureur fédéral sous réserve de la présentation d'un certificat médical prescrivant à son utilisateur l'usage d'un vae à titre thérapeutique et de la signature d'une charte de bonne conduite.
- LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ORDRE (signaleurs…)

Concernant les personnes physiques
1) les dommages causés :
- à l'assuré responsable du sinistre,
- au conjoint non licencié F.F.C.T.,
- aux ascendants et descendants de l'assuré responsable du sinistre non licenciés F.F.C.T.,
- aux personnes morales assurées.
2) les dommages résultant de la participation de l'assuré comme organisateur ou concurrent à des épreuves cyclosportives, courses, compétitions.

Concernant les personnes morales
1) les dommages causés aux personnes morales assurées ;
2) les dommages corporels causés aux préposés des personnes morales assurées ou aux bénévoles lorsqu'ils sont pris en charge par un régime de réparation des accidents du travail ;
3) les dommages survenus à l'occasion de manifestations ci-dessous organisées par les personnes morales assurées :
- les cyclosportives, courses, compétitions :
. pour lesquelles la personne morale assurée constitue un service d'ordre (signaleurs) ;
- comportant l'installation ou l'utilisation de gradins, tribunes ou chapiteaux :
. soit démontables pouvant accueillir plus de 500 personnes ;
. soit fixes pouvant accueillir plus de 1.000 personnes ;
- interdites par les pouvoirs publics.
Sont exclus par ailleurs :
1) les dommages occasionnés par la guerre étrangère, l'assuré devant faire la preuve que le sinistre ne résulte pas de ce fait ;
2) les dommages occasionnés par la guerre civile, l'assureur devant faire la preuve que le sinistre résulte de ce fait ;
3) les dommages causés intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité, ainsi que par les mandataires sociaux de l'assuré quand il s'agit d'une personne morale ;
4) les sinistres résultant de la participation de l'assuré à une rixe (sauf le cas de légitime défense), un délit intentionnel ou un crime ;
5) les risques atomiques.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?
compléter une DÉCLARATION DE SINISTRE
- Par Internet : www.ffct.org "espace dédié aux licenciés" en utilisant les codes d'accès déjà en votre possession
ou que vous pouvez créer dans "Espace Licencié".
- Par courrier : formulaire en fin de dossier (ne pas effectuer de déclaration sur papier libre et toujours joindre une
déclaration de sinistre à un constat amiable).

• La déclaration de sinistre doit parvenir aux MMA-STRASBOURG dans les 5 JOURS OUVRÉS.
doivent être joints :
- Le certificat médical des lésions,
- Les justificatifs signalés sur l'imprimé "déclaration de sinistre",

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vous trouverez dans ce dossier les informations sur les assurances complémentaires à la Licence comme l'assurance corporelle, les assurances pour les dommages et le vol de votre vélo etc.... , une nouveauté 2010: le petit braquet plus!
Les tableaux de garanties, le bulletin pour la souscription complémentaire aux options "indemnité journalière", Vol total etc... ainsi que la déclaration d'accident...